Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'acheteur (ci-après "le Client") et le vendeur Jacolas-Ciette Luiggia, entreprise individuelle (ci-après "le Vendeur"), pour les achats effectués sur le site laspherehaleo.com (ci-après "le Site"). Elles sont conformes aux dispositions du Code de la consommation, du Code civil, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679.

En validant une commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant aux commandes postérieures à la modification.

• Nom : Jacolas-Ciette Luiggia
• Statut juridique : Entreprise Individuelle (auto-entrepreneur)
• Numéro SIREN : 810 066 738
• Adresse du siège social : 78200 Mantes-la-Jolie, France
• Contact : contact@laspherehaleo.com
• Hébergeur du Site : GoDaddy.com, LLC, 100 S Mill Ave, Ste 1600, Tempe, AZ 85281, États-Unis (Téléphone : +1 480-505-8877)

Les CGV s'appliquent à la vente de produits cosmétiques naturels, tels que les déodorants solides rechargeables Haléo, et à tous services associés (expédition, recharges). Les produits sont décrits sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles (composition, prix, disponibilité). Toute commande implique l’adhésion aux CGV.

• Les produits sont présentés avec une description détaillée, des photos non contractuelles, et la liste des ingrédients (INCI).
• La disponibilité est indiquée sur le Site. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé par e-mail et peut annuler ou modifier sa commande, avec remboursement sous 14 jours si applicable.
• Les produits sont conformes aux normes cosmétiques françaises et européennes (Règlement (CE) n° 1223/2009). Le Vendeur n'est pas responsable en cas d'utilisation non conforme.

• Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (TVA incluse au taux en vigueur, actuellement 20 % pour les cosmétiques en France). Ils n’incluent pas les frais d’expédition, calculés au panier.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
• En cas d’erreur de prix manifeste, le Vendeur peut annuler la commande avec remboursement.

• Processus : Le Client sélectionne les produits, ajoute au panier, vérifie le détail (quantité, prix), crée un compte ou commande en invité, fournit les informations de livraison et paiement, puis valide.
• Confirmation : Une confirmation de commande est envoyée par e-mail avec le récapitulatif. La commande est ferme après paiement.
• Refus : Le Vendeur peut refuser une commande en cas d'erreur manifeste, de non-paiement, ou de litige antérieur.

• Modes de Paiement : Carte bancaire (via un prestataire sécurisé comme Stripe ou PayPal), virement bancaire, ou autres méthodes indiquées sur le Site.
• Sécurité : Les paiements sont sécurisés (chiffrement SSL). Le Vendeur ne stocke pas les données bancaires.
• Facturation : La facture est envoyée par e-mail après paiement et disponible dans l'espace client.
• Retard de Paiement : En cas de retard, des pénalités de retard au taux légal peuvent s'appliquer, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

• Délais : Les produits sont expédiés dans les 3-5 jours ouvrables suivant la confirmation de paiement. Délai total : 5-7 jours en France métropolitaine (via Colissimo ou Chronopost).
• Frais : Calculés au panier en fonction du poids et de la destination (ex. : 5-7 € pour France métropolitaine).
• Suivi : Un numéro de suivi est fourni par e-mail.
• Retard : Le Vendeur n'est pas responsable des retards dus au transporteur. En cas de retard excessif, le Client peut annuler la commande et obtenir un remboursement.
• Livraison Internationale : Possible, avec frais supplémentaires et délais variables. Pas de remboursement des douanes ou taxes.

• Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité, sauf frais de retour.
• Modalités : Le Client notifie sa décision par e-mail à contact@laspherehaleo.com. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés, à l’adresse du siège social.
• Remboursement : Sous 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement, sauf frais de retour à la charge du Client.
• Exceptions : Pas de rétractation pour les produits ouverts ou personnalisés (hygiène cosmétique).

• Garantie de Conformité : Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits sont garantis conformes pendant 2 ans à compter de la livraison. En cas de non-conformité (défaut, non-correspondance), le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
• Garantie des Vices Cachés : Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est responsable des vices cachés rendant le produit impropre à l'usage.
• Procédure : Notifier par e-mail à contact@laspherehaleo.com avec preuves (photos, description). Remboursement ou remplacement sous 30 jours.

• Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat, mais sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Il n’est pas responsable des dommages indirects ou des cas de force majeure.
• Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux instructions (ex. : application sur peau irritée).

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (disponible sur le Site) et au RGPD. Elles sont utilisées pour la gestion des commandes et peuvent être partagées avec des prestataires (transporteurs, paiement). Vous disposez de droits d’accès, de rectification, etc. (voir Politique de Confidentialité).

Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de consommation via le médiateur compétent (ex. : Médiateur de la Consommation de l’AMF ou plateforme européenne ODR).

Ces CGV sont mises à jour le 27 août 2025. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes postérieures.

Pour toute question, contactez contact@laspherehaleo.com.